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Conditions Générales de vente
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La Couverture du Livre Jospin Président

 

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Conditions Générales de vente



Conditions Générales de Vente

Article 1.1: Préambule
Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent de façon exclusive entre la société DANYS et sa marque déposée MAFFO( ci-après"nous")et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site Maffo( ci-après" vous").
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.maffo.fr (ci-après "le site"). Ces conditions Générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Article1.2 concernant le livre: Ce que fera Jospin: Président de France en 2007
Le premier tirage de cet ouvrage comporte quelques  fautes déjà identifiées qui seront automatiquement corrigées lors du prochain tirage qui sera vendu lui, au montant unitaire de 24 ; notre réduction exceptionnelle prend en compte ce léger désagrément.
Article 1.2-1
Photo ( et textes associés ) en première page des prospections non contractuelle
Article 2: Contrat
2.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site.
2.1.2
Toujours joindre à votre commande par chèque, une copie de votre pièce d’identité, et  le nom du titulaire du chèque doit correspondre à celui de la commande.
2.2 Conclusion d'un contrat
Dès que vous avez passé votre commande, nous vous envoyons un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande. Nous vous informons ensuite par e-mail de l'envoi de vos articles. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre vous et nous.
Article 3: Prix, disponibilité et livraison
Article 3-1:
Le prix indiqué tient compte de l’état de l’article en question: neuf ou d’occasion (avec emballage sous film plastique transparent ou non). La mention article neuf ne signifie en aucune façon que les articles proposés sont obligatoirement présentés sous film transparent( et hermétique ou non ), et nous rappelons ici que le prix que nous proposons pour chaque article prend en compte toutes nos remarques et que le client qui s’engage à la commande accepte ces conditions générales de ventes.
Article 3-2:
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises ( TVA française et autres taxes applicables).
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et nous ne pouvons en aucun cas vous garantir ces délais.Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci, accompagner  d'une copie de votre pièce d'identité, et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.
Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, votre commande sera annulée automatiquement.
Article 4:
Les frais de livraison ne concernent que la France Métropolitaine, pour les autres destinations nous contacter directement.
Article 5:
NB:Pour toute commande d’un montant d’achat compris entre 0,50 Î à  10 Î(hors frais d'envois). La vente est unique par correspondance c’est-à-dire, livrée chez vous par la Poste ou par Coursier.
Article 6:
Les marchandises à chaque étape de la vente sont vendues en l’état, si malgré tous nos efforts vous n’êtes pas satisfait lors de la réception bien que vous ayez accepter au préalable nos conditions générales de ventes; nous nous engageons à porter à votre crédit client l’avoir correspondant à la valeur réelle de la marchandise en montant unitaire et selon la quantité acheter et après étude de votre dossier. Cependant le retour de la marchandise se fera à vos frais. Il est entendu ici que nous ne remboursons pas les frais de Ports sauf en cas de perte ou de non réception de vos marchandises résultant de notre faute ou de celle du transporteur qui lui même sera dans ce cas précis mis à contribution s’il était prouver que c’est de lui que provient cette perte de la marchandise. 
Article 6-1:
En cas de litige lors de la réception de la marchandise seul le tribunal de Paris est compétent.

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